Mentions légales Document 01 sur 06
Politique de
confidentialité.
Qui traite vos données, à quelles fins, sur quelle base légale, à qui elles sont communiquées et comment exercer vos droits à tout moment.
À propos de cette traduction
Ce texte français est une traduction de courtoisie. La version qui fait foi est l’original espagnol, Política de protección de datos ; il prévaut en cas de divergence.
Section 01Responsable
Identité et coordonnées du responsable
Le responsable des données recueillies par ce site est Equestrian Thermal Technology, S.L. Vous pouvez le contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@cold2horse.com.
- Responsable
- Equestrian Thermal Technology, S.L.
- Numéro fiscal
- B22653992
- Adresse
- Calle 13, número 6
46185 La Pobla de Vallbona (Valence), Espagne - contact@cold2horse.com
Coordonnées du délégué à la protection des données
Téléphone : 0034 963 853 468
E-mail :
contact@cold2horse.com
Section 02Finalité
Description détaillée des finalités du traitement
- Gestion de la clientèle, comptable, fiscale et administrative.
- Publicité et prospection commerciale.
- Commerce électronique.
Durées ou critères de conservation
Nous conservons les données le temps nécessaire pour traiter la demande et respecter les obligations légales qui nous incombent. Les données que vous avez fournies seront conservées aussi longtemps qu’il le faut pour les finalités indiquées dans cette section, ou archivées pendant la durée exigée par les différentes lois applicables.
Décisions automatisées, profilage et logique appliquée
Les données recueillies par le site ne serviront pas à prendre de décisions automatisées.
Section 03Base légale
Réglementation applicable
- Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
- Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
- Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
Détail de la base légale du traitement
- Article 6, paragraphe 1, point b) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
- Article 6, paragraphe 1, point c) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable.
Êtes-vous tenu de fournir des données, et que se passe-t-il sinon
Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer ces données ; elles sont cependant nécessaires pour traiter les suggestions ou demandes que vous souhaitez nous adresser via le site.
Section 04Destinataires
Il sera parfois nécessaire de communiquer vos données personnelles à des tiers pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique :
- Sociétés fournissant des services informatiques.
- Établissements financiers.
- Sociétés de transport et/ou de logistique.
- Sociétés chargées des obligations fiscales.
Ces destinataires n’auront accès qu’aux informations nécessaires à la fourniture du service. Vos données pourront en outre être communiquées aux autorités publiques afin de répondre aux responsabilités juridiques découlant de ce traitement et de respecter les obligations légales.
Décisions d’adéquation, garanties, règles d’entreprise contraignantes ou situations particulières
Il n’y en a pas.
Transferts internationaux
Il n’y en a pas.
Section 05Vos droits
La personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que de limitation ou d’opposition au traitement, de même que le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées ou de retirer son consentement, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez au responsable à l’adresse contact@cold2horse.com. Des informations complémentaires pourront vous être demandées afin de vérifier votre identité.
Nous vous informons également que vous pouvez introduire une réclamation, pour toute question, auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
Section 06Provenance des données
Informations détaillées sur la provenance des données
Fournies par la personne concernée elle-même.
Catégories de données traitées
- Nom et prénom.
- Numéro fiscal ou de pièce d’identité.
- Adresse.
- Téléphone.
- Adresse e-mail.
- Données économiques, financières et d’assurance.