Conditions
de vente.

Section 01Les parties

Les présentes conditions de vente régissent l’utilisation du site cold2horse.com, dont le titulaire est Equestrian Thermal Technology, S.L.

Les clients sont des personnes physiques ou morales agissant en qualité de consommateurs.

Toute personne qui achète sur cold2horse.com doit s’inscrire et accepte de ce fait les présentes conditions de vente : il importe donc de les lire avant tout achat.

Les clients personnes physiques doivent avoir plus de 18 ans ; c’est une condition essentielle.

Section 02Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à la vente de tous les articles d’Equestrian Thermal Technology, S.L. par le site cold2horse.com aux clients qui les achètent sur le territoire espagnol.

Ces conditions sont complétées par la politique de confidentialité du même site.

Equestrian Thermal Technology, S.L. se réserve le droit de supprimer le compte d’un client si elle constate des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi dans l’utilisation du service.

Section 03Comment commander

Choisissez le produit souhaité dans notre boutique en ligne, indiquez la quantité et ajoutez-le au panier avec le bouton Ajouter au panier. Vous pouvez continuer à ajouter des produits au panier.

Rendez-vous ensuite au panier, où figure le produit choisi (Voir le panier). Pour modifier la quantité commandée d’un même produit, indiquez le nombre voulu sous Quantité.

Une fois les quantités choisies, cliquez sur Mettre à jour le panier. Lorsque tous les produits sont dans le panier, vous pouvez finaliser l’achat avec le bouton Commander, dans la section Total du panier.

Dans Détails de facturation, inscrivez-vous en renseignant vos coordonnées et, si nécessaire, indiquez une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Vous pouvez vérifier votre commande puis choisir le mode de paiement souhaité.

Dans Votre commande figure le récapitulatif du coût des produits et des quantités, des frais de port et du total de la commande.

En cliquant sur Commander, vous serez redirigé vers la plateforme bancaire pour saisir les données de votre carte et finaliser l’achat. Vous recevrez enfin une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée.

Section 04Délais de livraison et prix

L’expédition prend 3 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison dépendent de la disponibilité de chaque produit et du lieu d’expédition, sans jamais dépasser 30 jours calendaires à compter de l’achat.

Les délais dépendent de la date de commande, de la destination, de la disponibilité chez le fabricant, etc. En tout état de cause, les délais indiqués n’incluent ni les week-ends ni les jours fériés. Si, pour une raison quelconque, l’expédition est retardée ou si, une fois expédiée, la livraison prévue prend du retard, cela n’ouvre droit à aucune indemnisation ni remise.

Le délai d’expédition peut varier selon la disponibilité des produits achetés. Equestrian Thermal Technology, S.L. se réserve le droit de contacter le client pour l’informer de la disponibilité du produit et, le cas échéant, du délai de livraison estimé.

Le client dispose de 72 heures à compter de la réception pour vérifier que tous les éléments de la commande sont intacts et que tout ce qui doit accompagner les produits est bien présent. Une commande est réputée livrée au moment où le client signe le bon de livraison ; passé 72 heures, l’envoi est considéré comme accepté et aucune réclamation pour dommage ou défaut lié à l’envoi ne sera admise.

Si un produit arrive endommagé par le transport, cela doit être mentionné sur le bon de livraison du transporteur. Une fois la réclamation faite, Equestrian Thermal Technology, S.L. organisera l’enlèvement du produit défectueux et, à sa réception, enverra sans frais supplémentaires un produit en parfait état.

Les prix des produits sont affichés dans la boutique en ligne TVA comprise.

Section 05Frais de port

Les expéditions sont assurées dans toute l’Europe par Ferco Logística, S.L. et son partenaire logistique et de distribution GLS (General Logistics Systems B.V.).

Les frais de port sont indiqués avant la finalisation de l’achat et sont compris dans le prix total.

Vous pouvez les demander par e-mail à contact@cold2horse.com.

Section 06Vos droits

6.1 · Garantie légale

En tant que consommateur ou utilisateur, vous avez droit à des remèdes gratuits en cas de défaut de conformité. Sur cold2horse.com, nous garantissons les produits vendus dans les conditions prévues par la loi générale espagnole pour la protection des consommateurs et des usagers. Nous répondons donc de tout défaut de conformité qui apparaît dans les trois ans suivant la livraison du produit.

Les produits sont réputés conformes au contrat dès lors qu’ils :

• correspondent à la description donnée et présentent les qualités indiquées sur ce site ;
• conviennent aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type ;
• présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type, auxquelles on peut raisonnablement s’attendre.

Si vous estimez que l’un de nos produits n’est pas conforme au contrat, faites-le nous savoir en suivant la procédure de la section 6.3 et par l’un des moyens de contact prévus. Notre garantie commerciale ne porte pas atteinte aux droits que la législation en vigueur vous reconnaît.

6.2 · Règlement des litiges

Si un litige de consommation survient entre vous et notre société sans pouvoir être réglé par les canaux habituels du service client, nous vous informons que vous avez droit à un règlement extrajudiciaire par les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) légalement reconnus et notifiés à la Commission européenne. Pour les litiges transfrontaliers avec des consommateurs de l’Union européenne, vous pouvez solliciter le Centre européen des consommateurs de votre pays.

6.3 · Rétractation et annulation des commandes

En vertu du Texte consolidé espagnol de la loi générale pour la protection des consommateurs et des usagers (TRLGDCU), le client a le droit de se rétracter du contrat sans motif et sans pénalité dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Pour cela, les conditions du formulaire de rétractation doivent être remplies et le formulaire envoyé à l’adresse contact@cold2horse.com, avec DEVOLUCIÓN en objet, suivi du numéro de commande. L’objet reste en espagnol à dessein : c’est ce qu’exigent les conditions et c’est ce que filtre notre boîte de réception.

La rétractation est gratuite pour le client. Equestrian Thermal Technology, S.L. remboursera le montant correspondant à la livraison initiale sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception du formulaire de rétractation. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que celui du paiement reçu. Equestrian Thermal Technology, S.L. peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise.

Le client ne répond que de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement.

Pour tout complément d’information, Equestrian Thermal Technology, S.L. met à la disposition des clients le numéro suivant : 0034 963 853 468.

Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’expéditeur, qui doit l’envoyer en toute sécurité et avec les précautions nécessaires pour que la marchandise arrive en parfait état, dès lors que le retour repose uniquement sur le droit de rétractation et non sur un défaut de conformité du produit.

Section 07Retours et remboursements

Le client dispose du droit de rétractation dans les conditions et les délais prévus par la législation en vigueur sur la protection des consommateurs.

Pour l’exercer, informez Equestrian Thermal Technology, S.L. au moyen du formulaire de rétractation ou par tout autre moyen laissant une trace de votre décision.

Dès réception de la demande, notre équipe contactera le client sous 72 heures au maximum pour lui indiquer la marche à suivre pour le retour du produit.

Une fois le produit reçu dans nos locaux et vérifié conforme aux conditions de la présente politique, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui de l’achat, sauf accord exprès du client sur un autre moyen.

Les frais de port de la commande initiale ne seront pas remboursés, sauf dans les cas prévus par la législation applicable ou lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Equestrian Thermal Technology, S.L.

Conditions d’acceptation d’un retour

Pour qu’un retour soit accepté, le produit doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Il ne doit pas avoir été utilisé.
• Il doit être en parfait état.
• Il doit être propre et exempt de toute trace d’usage, notamment saleté, boue, humidité, poils, odeurs ou tout autre indice d’avoir été posé sur un cheval ou utilisé sur lui.
• Il doit conserver tous ses accessoires, notices, documents et son emballage d’origine, dans la mesure nécessaire à sa bonne protection pendant le transport.
• Il doit être renvoyé correctement emballé afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

Le client ne peut manipuler le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il le ferait en magasin. Toute manipulation au-delà de ces limites qui en diminue la valeur peut entraîner une réduction correspondante du montant remboursé ou, le cas échéant, le refus du retour.

Produits utilisés

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de notre clientèle, les retours de produits déjà utilisés ne sont pas acceptés.

Les produits Cold2Horse sont conçus pour entrer en contact direct avec les membres du cheval. Une fois utilisés, ils ne peuvent être ni revendus ni cédés à un autre client, afin de garantir les plus hauts standards d’hygiène, de sécurité et de qualité.

Contrôle qualité

Tous les produits retournés seront examinés par l’équipe de contrôle qualité d’Equestrian Thermal Technology, S.L.

La société peut documenter, par des photographies ou tout autre moyen objectif, l’état du produit reçu lorsqu’il présente des traces d’usage, de manipulation, de saleté, des dommages ou le non-respect des conditions de la présente politique.

Si l’examen révèle des traces d’usage ou le non-respect des conditions de retour, Equestrian Thermal Technology, S.L. peut refuser le retour et le remboursement correspondant.

Adresse de retour

Retours refusés

Lorsqu’un retour n’est pas accepté, le produit reste à la disposition du client pendant 30 jours calendaires au maximum à compter de la notification de la décision. Pendant ce délai, le client peut en demander la réexpédition à ses frais, en supportant le coût du nouvel envoi.

Passé ce délai sans demande d’enlèvement ni de réexpédition, Equestrian Thermal Technology, S.L. peut détruire ou recycler le produit, le client étant réputé renoncer à le récupérer.

Identification du retour

Tout retour doit comporter le numéro de commande ou toute autre donnée identifiant sans ambiguïté l’acheteur. Equestrian Thermal Technology, S.L. ne peut traiter les retours dépourvus des informations nécessaires pour retrouver la commande correspondante.

Section 08Modalités de paiement et paiement sécurisé

Vous pouvez saisir vos données de paiement au moment de la commande avec une carte de crédit ou de débit valide (VISA ou Mastercard). Le montant correspondant sera réservé immédiatement sur votre carte, mais ne sera débité qu’à l’expédition de la marchandise.

Equestrian Thermal Technology, S.L. se réserve le droit de vérifier la validité de la carte, la provision au regard du montant de la commande et l’exactitude des coordonnées de l’acheteur. Selon le résultat de ces vérifications, certaines commandes peuvent être refusées.

Sécurité de la transaction

Nous garantissons que vos données circulent sur une connexion sécurisée, chiffrée et protégée, destinée à assurer les mesures de sécurité des transactions effectuées sur internet.