Mentions
légales.

Section 01Titulaire du site

Equestrian Thermal Technology, S.L. (ci-après « l’entreprise »), sise Calle 13, número 6, 46185 La Pobla de Vallbona (Valence), Espagne, numéro fiscal B22653992, immatriculée au Registre du commerce de Valence, folio électronique IRUS 1000453783887, inscription 1, feuillet V-226972, communique ce qui suit :

L’usage du nom de domaine www.cold2horse.com est dûment enregistré par l’entreprise, avec toutes les garanties, conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. Les présentes mentions légales sont en outre pleinement conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, de commerce électronique, de conditions contractuelles, de propriété intellectuelle et aux autres dispositions applicables.

Section 02Acceptation des présentes mentions légales

L’accès à ce site ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vaut acceptation de l’ensemble des présentes mentions légales ; l’entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Il appartient donc à chaque visiteur ou utilisateur de lire attentivement les mentions légales d’utilisation en vigueur à chaque accès à ce site ; quiconque n’adhère pas à l’une des dispositions énoncées ici doit s’abstenir de l’utiliser.

Section 03Objet

Le site www.cold2horse.com donne accès à divers contenus, services, informations et données (les « contenus ») mis à la disposition des utilisateurs. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l’emplacement du site, ainsi que les contenus, produits et services qui y sont proposés.

Section 04Conditions d’accès

L’accès aux informations sur les différents produits et services du site ainsi que la navigation sont libres et gratuits : il n’est donc pas nécessaire de s’inscrire et de communiquer des données personnelles, ni d’utiliser de clés ou de mots de passe.

Lorsque l’accès à certains contenus ou services suppose la communication de données personnelles, les utilisateurs garantissent qu’elles sont véridiques, exactes, authentiques et à jour. L’entreprise soumettra ces données au traitement automatisé adapté à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la politique de confidentialité.

Section 05Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct et licite du site ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux mentions légales du site, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public. L’utilisateur doit s’abstenir :

• d’utiliser le site et/ou ses contenus de manière non autorisée ou frauduleuse, à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes mentions légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles, de quelque façon que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’usage normal des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur un équipement informatique ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder à des ressources ou à des zones réservées du site sans remplir les conditions requises ;
• de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site, de ses fournisseurs ou de tiers ;
• d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles d’endommager les systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers, ainsi que de tenter d’accéder aux données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler ;
• de reproduire ou de copier, de distribuer, de permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, de transformer ou de modifier les contenus, sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou permission légale ;
• de supprimer, de dissimuler ou de manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et les autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou les éventuels mécanismes d’information intégrés aux contenus ;
• de tenter d’obtenir des données personnelles autres que celles qu’il est autorisé à connaître, par des moyens ou procédés illicites ou frauduleux, ou susceptibles de causer des dommages de toute nature (virus, chevaux de Troie, bugs, vers, etc.).

En particulier, à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout matériel qui :

• contreviendrait, dénigrerait ou porterait atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres textes ;
• inciterait, encouragerait ou favoriserait des comportements délictueux, dénigrants, diffamatoires ou violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;
• inciterait, encouragerait ou favoriserait des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des convictions, de l’âge ou de la condition ;
• intégrerait, mettrait à disposition ou permettrait l’accès à des produits, objets, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles ou dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;
• provoquerait ou pourrait provoquer un état inacceptable d’anxiété ou de peur ;
• inciterait ou encouragerait à des pratiques dangereuses ou risquées, ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychique ;
• serait protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiendrait à l’entreprise ou à des tiers, lorsque l’usage envisagé n’a pas été autorisé ;
• porterait atteinte à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes ;
• constituerait une publicité de quelque nature que ce soit ;
• contiendrait des virus de toute sorte ou des programmes empêchant le fonctionnement normal du site.

Section 06Responsabilité

L’entreprise ne garantit ni un accès continu, ni l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations figurant sur ses pages, qui peuvent être empêchés, gênés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle.

L’entreprise peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l’utilisateur si elle constate que l’usage de son site ou de l’un des services proposés contrevient aux présentes mentions légales.

L’entreprise met à la disposition des utilisateurs l’adresse contact@cold2horse.com pour signaler tout contenu susceptible d’affecter l’activité d’autres utilisateurs, afin d’y remédier le cas échéant.

L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou coûts résultant :

• d’interférences, interruptions, pannes, omissions, dérangements téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des défaillances, surcharges et erreurs des lignes et réseaux de télécommunications ou à toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise ;
• d’intrusions illicites au moyen de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou autres ;
• d’un usage abusif ou inadéquat des pages web de l’entreprise ;
• d’erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l’usage de versions obsolètes de celui-ci.

Les responsables de l’entreprise se réservent le droit de retirer, en tout ou partie, tout contenu ou information du site.

L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et pertes de quelque nature que ce soit pouvant résulter d’un mauvais usage, par les utilisateurs du site, des services librement mis à leur disposition. L’entreprise est de même dégagée de toute responsabilité quant aux contenus et informations reçus par les formulaires de collecte de données, qui n’existent que pour la fourniture des services décrits proposés par l’entreprise, tels que la vente en ligne et les demandes de devis. En outre, si un usage illicite ou inadéquat de ces services cause des dommages ou des pertes, l’entreprise pourra se retourner contre l’utilisateur pour le préjudice subi.

Section 07Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément intégré au site, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le commerce.

L’accès au site n’emporte en aucun cas renonciation, transfert, licence ou cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes mentions légales ne confèrent aux utilisateurs aucun droit d’usage, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication au public du site et/ou de ses contenus au-delà de ce qui y est expressément prévu. Tout autre usage ou exploitation de droits est soumis à l’autorisation préalable et expresse accordée à cet effet par l’entreprise ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, créations graphiques, logos, images, programmes informatiques, le code source et, en général, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur au titre de la réglementation sur la propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments qui composent la conception graphique de son site, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu du site ou dispose, en tout état de cause, de l’autorisation correspondante pour les utiliser.

Les contenus de ce site ne peuvent être reproduits en tout ou partie, ni transmis, ni enregistrés par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de ladite société.

Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler le copyright de l’entreprise, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou les éventuels mécanismes d’information intégrés aux contenus. Les utilisateurs de ce site s’engagent à respecter les droits énoncés ci-dessus et à éviter tout acte susceptible d’y porter atteinte ; l’entreprise se réserve en tout état de cause l’exercice des moyens et actions en justice dont elle dispose pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

Cold2Horse est une marque de l’Union européenne, enregistrée auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle sous le numéro 019213434.

Section 08Protection des données

Lorsque l’utilisation d’un service suppose la collecte de données personnelles, une information préalable est donnée sur le traitement de ces données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans la politique de confidentialité.

Cette section expose la façon dont vos données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Section 09Durée et cessation

La fourniture du service de ce site et des autres services est en principe à durée indéterminée. L’entreprise peut toutefois mettre fin à l’un des services du site ou le suspendre. Dans la mesure du possible, elle annoncera la cessation ou la suspension du service concerné.

Section 10Force majeure

L’entreprise n’est pas responsable de l’impossibilité de fournir le service lorsqu’elle résulte d’interruptions prolongées de l’alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, d’émeutes, d’explosions, d’inondations, d’actes et d’omissions de l’administration et, en général, de tout cas de force majeure.

Section 11Cookies utilisés sur ce site

Conformément aux orientations de l’Agence espagnole de protection des données, vous pouvez consulter notre politique de cookies.

Section 12Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Dans la mesure permise par la loi, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, conviennent de se soumettre aux tribunaux du lieu du siège social de l’entreprise.