Mentions légales Document 03 sur 06
Formulaire de
rétractation.
Quatorze jours calendaires pour se rétracter du contrat, sans motif et sans pénalité. Voici le formulaire.
À propos de cette traduction
Ce texte français est une traduction de courtoisie. La version qui fait foi est l’original espagnol, Modelo de desistimiento ; il prévaut en cas de divergence.
Section 01Le formulaire
À l’attention d’Equestrian Thermal Technology, S.L., numéro fiscal B22653992, Calle 13, número 6, 46185 La Pobla de Vallbona (Valence), Espagne.
Remplissez les champs, imprimez ou enregistrez le formulaire et envoyez-le à contact@cold2horse.com avec DEVOLUCIÓN — le mot espagnol pour « retour », que nos conditions exigent en objet — suivi du numéro de commande.
Formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente que je me rétracte du contrat conclu à la date indiquée ci-dessus.
Les champs se remplissent et s’impriment depuis cette page même : rien n’est envoyé par internet et aucune donnée n’est enregistrée pendant la saisie.
Section 02Informations complémentaires sur l’exercice du droit de rétractation
En vertu du Texte consolidé espagnol de la loi générale pour la protection des consommateurs et des usagers (TRLGDCU), le client a le droit de se rétracter du contrat sans motif et sans pénalité dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de service.
La rétractation est gratuite pour le client. Equestrian Thermal Technology, S.L. remboursera le montant correspondant, y compris les frais administratifs d’inscription, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception du formulaire de rétractation. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que celui du paiement reçu.
Toutefois, si du matériel attestant l’inscription a été remis, Equestrian Thermal Technology, S.L. peut différer le remboursement jusqu’à la réception de ce matériel ; dans ce cas, le fournisseur ne répond que de la dépréciation de la marchandise résultant d’une manipulation inappropriée.
Lorsque le retour du produit entraîne des frais de transport, ceux-ci sont à la charge du fournisseur dès lors que le retour repose uniquement sur le droit de rétractation et non sur un défaut de conformité du produit.
Les conditions complètes de retour — état du produit, adresse de livraison et contrôle qualité — figurent à la section 7 des conditions générales de vente.
Section 03Information sur le traitement des données
Nous traitons les informations que vous fournissez pour traiter votre demande de rétractation et respecter les obligations légales applicables ; la base légale est une obligation légale. Les données fournies seront conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et, en outre, pendant les années requises par les obligations légales.
Ces informations peuvent être communiquées à des sous-traitants afin de réaliser la finalité indiquée ci-dessus. Vous avez le droit d’obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles et d’exercer vos droits de personne concernée en écrivant à contact@cold2horse.com et en consultant notre politique de confidentialité.